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vendredi 20 février 2015

Loi Macron : décryptage (3 et fin).

Suite et fin du décryptage de la loi Macron issue de l'Humanité du 29 janvier 2015. 5. le service public du rail en dangerLa commission spéciale de l’Assemblée nationale a acté « l’ouverture du transport interurbain » aux autocars, tout en adoptant un amendement qui permet aux collectivités de « limiter (ces) services » sur les distances de moins de 100 kilomètres si le nouveau « régulateur » des transports (l’Arafer) estime qu’une « atteinte substantielle » au service public est portée. L’amendement permettant de « limiter » la... [Lire la suite]
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vendredi 20 février 2015

Loi Macron : décryptage (2)

Suite du décryptage fait par l'Humanité du 29 janvier 2015. Deuxième partie 3. Le délit d’entrave passe à la trappeSous couvert de renforcer les prérogatives et le rôle de surveillance de l’inspection du travail, le texte propose toujours de réviser « la nature et le montant des peines et des sanctions applicables en cas d’entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel » (IRP). La dépénalisation du délit d’entrave constitue un assouplissement des sanctions contre les patrons non respectueux du droit... [Lire la suite]
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mercredi 18 février 2015

Loi Macron : décryptage (1)

Voici un bon décryptage de la loi Macron issue de l'Humanité du 29 janvier 2015. Première partie. 1.Un travail du dimanche extra-largeLe ministre de l’Économie s’est empressé de communiquer sur l’adoption d’un amendement supprimant l’obligation du quota d’ouverture de « cinq » dimanches sur « douze », redonnant toute latitude au maire. L’élu fixera donc le nombre de dimanches de zéro à douze ; « lorsque le nombre de dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis de l’organe délibérant de l’établissement public de... [Lire la suite]
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