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jeudi 5 avril 2012

La smicardisation des fonctionnaires

L'Humanité du 06 décembre 2011.  
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lundi 27 juillet 2009

Licenciement de fonctionnaire

Voici des extraits du PROJET DE LOI relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Cela ne serait-il pas la casse du statut de fonctionaire ?Encore des garanties pour les salariés qui sont supprimées.Au même moment où l'Etat va supprimer la taxe professionnelle. Article 7 (Extraits) La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée est ainsi modifiée : .../...« Sous-section 3« Réorientation professionnelle« Art. 44 bis. – En cas de restructuration d'une administration de l'État ou de l'un de ses... [Lire la suite]
Posté par JeamS à 20:31 - - Commentaires [1] - Permalien [#]
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